Avis juridique

Dernière mise à jour : 13 avril 2026

1. Identification des données

Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), les informations suivantes sont fournies :

Propriétaire : Random Lifestyle Group, SL
CIF : B26719740
Courriel : legal@elebaa.com
Adresse e-mail du service d’assistance : support@elebaa.com
Point de contact DSA : dsa@elebaa.com

2. Objet

Les présentes mentions légales régissent l’accès et l’utilisation du site web elebaa.com (ci-après dénommé le « Site web »), propriété de Random Lifestyle Group, SL (ci-après dénommé « elebaa »).

L’accès au Site confère le statut d’utilisateur et implique l’acceptation pleine et entière de toutes les dispositions incluses dans les présentes mentions légales, ainsi que dans la politique de confidentialité et la politique relative aux cookies publiées au moment où l’utilisateur accède au Site.

3. Nature du service

elebaa est une plateforme numérique privée qui héberge du contenu généré par ses membres. Elle fonctionne comme un environnement vérifié, accessible uniquement sur invitation et réservé aux adultes.

elebaa n’organise pas de rencontres physiques, n’intervient pas dans les relations, n’effectue pas de vérifications d’antécédents au-delà du système d’identité et ne garantit pas le comportement de ses membres.

elebaa agit en tant que prestataire de services d’hébergement conformément à la réglementation européenne applicable.

4. Conditions d’utilisation

L’utilisateur accepte d’utiliser le site Web conformément à la loi, aux présentes mentions légales, aux autres conditions et politiques publiées et aux règles de conduite généralement acceptées.

L’utilisation du Site Web à des fins illicites, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou susceptible d’endommager, de désactiver, de surcharger ou de perturber de quelque manière que ce soit le Site Web, son contenu ou ses services est interdite.

L’utilisateur s’engage à ne pas obtenir ou tenter d’obtenir le contenu du site Web par des moyens ou des procédures autres que ceux mis à sa disposition.

5. Propriété intellectuelle et industrielle

L’ensemble du contenu du site Web, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, images, graphismes, logos, icônes, marques de commerce, noms commerciaux, code source, structure de navigation, bases de données et tout autre élément soumis à protection, est la propriété de Random Lifestyle Group, SL ou de ses concédants de licence légitimes, et est protégé par la législation espagnole et internationale sur la propriété intellectuelle et industrielle.

La marque « elebaa », son logo, son isotype et les éléments graphiques associés sont la propriété exclusive de Random Lifestyle Group, SL.

La reproduction, la distribution, la communication publique, la transformation ou toute autre forme d’exploitation du contenu du site Web, en tout ou en partie, est interdite sans l’autorisation écrite expresse de Random Lifestyle Group, SL.

Le contenu créé par les membres sur la plateforme reste la propriété de son auteur. En le partageant sur elebaa, le membre concède une licence non exclusive limitée à ce qui est nécessaire pour son hébergement, son affichage, son fonctionnement, sa modération et sa conformité légale au sein de la plateforme.

6. Contenu généré par les utilisateurs et responsabilité à cet égard

elebaa agit en tant que fournisseur de services d’hébergement en ce qui concerne le contenu publié par ses membres, conformément à l’article 16 de la LSSI-CE et au règlement (UE) 2022/2065 (DSA).

elebaa ne procède pas à un examen systématique préalable de tout le contenu publié, mais agit avec diligence dès qu’elle a connaissance d’une infraction potentielle, que ce soit par le biais de son système de notification interne ou par tout autre moyen fiable.

elebaa dispose d’un système de notification et d’action accessible à tout utilisateur souhaitant signaler un contenu qu’il juge illégal ou contraire aux conditions d’utilisation.

7. Mécanismes de modération et de traitement des plaintes

Lorsqu’elebaa prend une décision impliquant la restriction de contenu ou d’un compte, le membre concerné recevra des informations sur la raison générale de la décision, la règle enfreinte, la mesure prise, sa durée le cas échéant et les options de recours disponibles.

Le membre peut interjeter appel gratuitement en interne dans les 15 jours suivant la notification de la décision. L’examen sera effectué, dans la mesure du possible, par une personne autre que celle ayant pris la décision initiale. elebaa répondra dans un délai raisonnable.

Tout ceci est sans préjudice des mécanismes de résolution extrajudiciaires ou judiciaires disponibles en vertu de la DSA.

8. Liens vers des tiers

Le site Web peut contenir des liens vers des sites tiers. elebaa décline toute responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité et aux pratiques de ces sites tiers. L’accès à ces sites se fait aux risques et périls de l’utilisateur.

9. Limitation de responsabilité

elebaa ne garantit pas la disponibilité continue et ininterrompue du site Web et ne sera pas responsable des dommages résultant d’interruptions, d’erreurs, d’omissions, de virus informatiques ou de déconnexions dans le fonctionnement du système.

elebaa décline toute responsabilité quant au comportement de ses membres en dehors de la plateforme, lors de rencontres physiques ou pour les décisions personnelles prises par les utilisateurs. Ceci est sans préjudice des droits impératifs accordés aux consommateurs par la loi applicable.

elebaa prend des mesures de sécurité techniques raisonnables, mais aucun système ne peut garantir une protection absolue.

10. Protection des données

Le traitement des données personnelles issues de l’utilisation du Site Web est régi par la Politique de confidentialité, accessible à l’adresse [lien vers la politique de confidentialité], conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi organique 3/2018 (LOPDGDD).

Pour toute question relative à la protection des données : privacy@elebaa.com

11. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent avis juridique est régi par le droit espagnol.

Pour tout litige relatif à l’accès au Site ou à son utilisation, les parties se soumettent à la juridiction des tribunaux du domicile de l’utilisateur lorsque celui-ci a la qualité de consommateur au sens de la réglementation en vigueur. Dans tous les autres cas, les parties se soumettent à la juridiction des tribunaux de [ville du siège social].

12. Modifications

elebaa se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site web. La poursuite de l’utilisation du site web après la publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.